Politique de confidentialité

NOBTIA peut traiter les catégories de données suivantes, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service :

Lors de la création d’un compte professionnel, NOBTIA collecte le nom, l’adresse e-mail, le mot de passe haché et les informations du cabinet. Ces données servent à authentifier l’utilisateur, à déterminer ses permissions et à afficher les informations de son espace.

Les invitations d’équipe peuvent contenir le nom et l’adresse e-mail du destinataire. Le cabinet doit s’assurer qu’il est autorisé à communiquer ces informations.

Lorsqu’un patient réserve un rendez-vous, les informations qu’il fournit sont transmises au cabinet concerné afin de gérer le rendez-vous et la file d’attente. Elles peuvent inclure son nom, ses coordonnées, le service demandé, la date et l’heure, ainsi que d’éventuelles notes.

Les champs libres ne doivent pas être utilisés pour transmettre des données de santé sensibles qui ne seraient pas nécessaires à la réservation. Le cabinet est responsable de l’information des patients, de la base juridique de la collecte et des consentements éventuels.

Les données sont utilisées pour fournir et sécuriser le service, gérer les comptes et les permissions, afficher les rendez-vous et les files d’attente, envoyer les notifications demandées, répondre aux demandes de support et respecter les obligations légales.

Elles peuvent également être utilisées de manière agrégée ou anonymisée pour comprendre l’usage de la plateforme et améliorer ses fonctionnalités. Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

NOBTIA applique des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données : hachage des mots de passe, contrôle des sessions, séparation des espaces cabinets et restriction des accès selon les rôles.

Aucune méthode de stockage ou de transmission ne peut garantir une sécurité absolue. Les modalités d’hébergement, de chiffrement, de sauvegarde et de réponse aux incidents doivent être documentées et validées avant le lancement public.

L’accès aux données d’un cabinet est limité aux membres de son équipe disposant des permissions nécessaires. Les rôles et permissions sont attribués par le cabinet.

L’équipe NOBTIA peut accéder à certaines données pour le support, la sécurité, la maintenance ou le respect d’une obligation légale. Cet accès doit être limité aux personnes autorisées, justifié par une finalité précise et journalisé lorsque cela est approprié.

Les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du service, puis pendant la période nécessaire au respect des obligations légales et à la gestion des litiges.

Les données de réservation sont conservées selon les règles définies par le cabinet et les obligations qui lui sont applicables. Les durées exactes doivent être confirmées avant le lancement.

Les demandes de suppression sont traitées dans les délais applicables. Certaines données peuvent être conservées ou anonymisées lorsqu’une obligation légale, une obligation comptable ou la constatation de droits l’exige.

NOBTIA peut faire appel à des prestataires techniques pour l’hébergement, la base de données, la sécurité, la sauvegarde ou l’envoi de notifications. Ces prestataires doivent présenter des garanties appropriées et n’accéder aux données que pour les finalités nécessaires.

La liste des prestataires, leurs rôles, leurs localisations et les garanties contractuelles applicables doit être publiée ou mise à disposition avant le lancement. Les demandes légales émanant d’autorités compétentes sont traitées conformément au droit applicable.

Selon le droit applicable et la situation, les personnes concernées peuvent demander l’accès à leurs données, leur rectification, leur suppression, la limitation de leur traitement, s’opposer à certains traitements ou demander la portabilité de données qu’elles ont fournies.

Une demande doit être adressée au cabinet concerné pour les données de réservation, ou à NOBTIA pour les données de compte et de plateforme. Une vérification d’identité peut être demandée. Les personnes peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Les droits exacts et les exceptions applicables doivent être confirmés par un conseil juridique avant le lancement public.

Les coordonnées du responsable du traitement et du point de contact pour les demandes relatives aux données doivent être confirmées avant la mise en ligne publique. Les mentions suivantes sont volontairement laissées à compléter :

Cette politique est un projet. Les éléments suivants doivent être vérifiés et complétés avec un conseil juridique avant toute collecte réelle de données :