1. Objet de NOBTIA
NOBTIA est une plateforme logicielle destinée aux cabinets médicaux. Elle permet notamment de gérer les rendez-vous, les files d’attente, les patients, les services, les horaires et les pages publiques d’un cabinet.
NOBTIA est fournie comme outil d’organisation. Elle ne fournit ni diagnostic, ni traitement, ni conseil médical, et ne remplace pas le jugement clinique d’un professionnel de santé.
L’accès aux espaces professionnels est réservé aux personnes disposant d’un compte autorisé par le cabinet concerné ou par l’équipe NOBTIA.
2. Responsabilités liées au compte utilisateur
Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, puis les maintenir à jour.
- Garder ses identifiants confidentiels et ne jamais les partager.
- Utiliser un compte personnel et ne pas laisser une autre personne agir sous son identité.
- Signaler sans délai toute suspicion d’accès non autorisé ou de compromission.
- Ne pas contourner les contrôles d’accès, les limitations ou les mécanismes de sécurité.
- Disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter ces conditions.
3. Responsabilités du responsable du cabinet
Le titulaire du cabinet garantit qu’il est autorisé à créer et à administrer l’espace du cabinet, à publier ses informations et à inviter les membres de son équipe.
Il veille à l’exactitude des informations publiées, notamment les horaires, les coordonnées, les services, les tarifs éventuels et les modalités de prise de rendez-vous.
Il est responsable de la collecte et de l’usage des données patients réalisés dans le cadre de son activité. Il doit fournir aux patients les informations requises, recueillir les consentements nécessaires et respecter les obligations qui lui sont applicables.
Le cabinet doit définir en interne qui peut accéder aux données, pour quelles finalités et pendant combien de temps.
4. Accès et permissions des membres de l’équipe
Le propriétaire ou l’administrateur du cabinet peut attribuer des rôles aux membres de son équipe. Les permissions limitent les actions disponibles dans l’espace du cabinet.
- Propriétaire et administrateur : gestion du cabinet, des paramètres, de l’équipe et des données.
- Réception : gestion des rendez-vous, de la file d’attente et de l’accueil des patients.
- Lecteur : consultation des informations autorisées sans modification.
- Rôle personnalisé : permissions définies par le cabinet dans les limites proposées par la plateforme.
5. Usage acceptable de la plateforme
La plateforme doit être utilisée de bonne foi, uniquement pour des finalités professionnelles légitimes et conformément aux lois applicables.
- Ne pas tenter d’accéder à un espace, un compte ou une donnée sans autorisation.
- Ne pas extraire massivement des données, automatiser des requêtes abusives ou perturber le service.
- Ne pas introduire de logiciel malveillant, de contenu illicite ou de code dangereux.
- Ne pas usurper l’identité d’une personne, d’un cabinet ou de NOBTIA.
- Ne pas revendre, sous-louer ou mettre à disposition la plateforme sans autorisation écrite.
- Ne pas utiliser la plateforme pour harceler, discriminer ou porter atteinte aux droits d’autrui.
6. Abonnement et paiement (le cas échéant)
Les conditions commerciales, les prix, les durées d’engagement, les modalités de paiement, le renouvellement, les taxes et les règles de remboursement ne sont pas encore publiés. Ils devront être communiqués dans un contrat ou une page tarifaire avant tout encaissement.
Aucun paiement ne doit être effectué sur la seule base du présent document. Les conditions financières applicables seront ajoutées après validation.
7. Suspension et résiliation du compte
NOBTIA peut limiter, suspendre ou résilier un accès en cas de violation de ces conditions, de risque de sécurité, d’utilisation frauduleuse, de non-paiement lorsqu’un abonnement s’applique, ou lorsque la loi l’exige.
Lorsque cela est raisonnable et compatible avec la sécurité, l’utilisateur concerné sera informé et pourra corriger la situation. Une suspension immédiate reste possible en cas de risque grave pour la plateforme, les cabinets ou les patients.
Un utilisateur ou un cabinet peut demander la fermeture de son compte. La suppression des données est ensuite traitée conformément à la politique de confidentialité et aux obligations de conservation applicables.
8. Disponibilité et limites de la plateforme
NOBTIA vise une disponibilité continue, mais ne garantit pas un service exempt d’interruptions. Des opérations de maintenance, des mises à jour, des incidents techniques ou des dépendances externes peuvent limiter temporairement l’accès.
La plateforme est encore en cours de développement. Certaines fonctionnalités peuvent être incomplètes, modifiées ou retirées avant le lancement public.
NOBTIA ne garantit pas que le service couvrira tous les besoins d’un cabinet ni qu’il remplacera ses obligations réglementaires, administratives ou médicales. Toute limitation de responsabilité applicable devra être précisée dans le contrat définitif, dans les limites autorisées par le droit impératif.
9. Propriété intellectuelle
Le logiciel, la marque NOBTIA, les textes, les interfaces, les éléments graphiques, la documentation et le code restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Le cabinet conserve la propriété de ses données et contenus. Il accorde à NOBTIA une licence limitée, non exclusive et révocable dans le cadre du service, pour héberger, afficher, traiter, sauvegarder et transmettre ces contenus aux seules fins nécessaires au fonctionnement de la plateforme.
Aucune disposition de ces conditions ne transfère un droit de propriété intellectuelle au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation du service.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité de NOBTIA. Les cabinets et les utilisateurs doivent la consulter avant d’utiliser la plateforme.
11. Contact
Les coordonnées officielles de contact et du responsable de publication doivent être confirmées avant la mise en ligne publique. Les mentions suivantes sont volontairement laissées à compléter :
- Adresse e-mail de contact : [à confirmer]
- Adresse postale : [à confirmer]
- Responsable de la publication : [à confirmer]
- Raison sociale et numéro d’immatriculation, le cas échéant : [à confirmer]
12. Mentions à confirmer avant le lancement
Ce document est un projet. Les éléments suivants doivent être vérifiés et complétés avec un conseil juridique avant la publication :
- Identité juridique complète de l’éditeur, adresse et coordonnées de contact.
- Conditions commerciales et contrat d’abonnement, s’ils s’appliquent.
- Répartition précise des responsabilités entre NOBTIA et chaque cabinet.
- Durées de conservation, procédure de suppression et gestion des demandes des patients.
- Documents contractuels et mesures de sécurité applicables aux données de santé.
- Validation des versions française, arabe et anglaise.